Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente.

Description de l'activité de l'entreprise et des articles proposés à la vente :

Un heureux événement est une entreprise spécialisée dans la réalisation de faire-parts, éléments de décoration et contenants à dragées destinés principalement aux événements familiaux : fêtes de mariage, naissance, baptême et anniversaire d'enfant.

Société :

Un heureux événement est une auto entreprise spécialisée dans la vente de créations évènementielles artisanales.

Le site www.1heureuxevenement.com est administré par Cécile Darolles, directrice de la publication et responsable du traitement des commandes.

N° SIREN : 790023295 RM 31

N° SIRET : 79002329500013

Coordonnées :

Cécile Darolles – Un heureux évènement

Saraillon – 31430 Le Fousseret

E mail : un.heureux.evenement.contact@gmail.com

Mobile : 06 25 93 52 59

Facebook:       https://www.facebook.com/UnHeureuxEvenementFairePartsDecoration

Horaires d'ouverture :

• Sur rendez-vous : pour les personnes demeurant dans le département de la Haute-Garonne et départements limitrophes selon le kilométrage à parcourir, les lundis, mardis, jeudis, vendredi de 10h à 12h et samedis de 10h à 17h.

• Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h30, et le samedi de 9h30 à 15h30. Fermé les mercredis après-midis et dimanches.

• Par e mail, sur le blog ou Facebook (groupe) du lundi au dimanche.

Modalités d'achat et modes de paiements:

• Modalités d'achat : un devis vous sera adressé par e mail sur demande. Si vous souhaitez passer votre commande, vous devrez me retourner ce même devis signé. Il attestera de votre intention d'acquérir son contenu.

• Modalités de paiement : la somme totale indiquée sur le devis devra m'être parvenue 48h avant la date convenue du départ de la préparation de vos articles.
• Les moyens de paiement proposés sont: le virement bancaire, l'envoi d'espèces par mandat cash, le chèque (attention, votre chèque sera encaissé dès sa réception mais votre commande ne sera expédiée que 20 jours après, ceci étant le délai nécessaire à l'organisme bancaire dont je dépends pour attester de la validité du paiement).

ATTENTION : pour que la commande soit validée, il est impératif de me retourner votre devis signé ainsi que la somme exacte qui vous y est annoncée.

Devis :

Les devis sont gratuis et effectués uniquement sur demande. Ils serviront de bon pour valider votre commande. Une demande de devis ne vous engage en rien et ne vous donne pas l'obligation d'acheter.

ATTENTION : un devis renvoyé signé implique que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Signé par les deux parties, il devient un document contractuel au regard du Code Civil.

Tout modèle, durant la préparation de la commande, pourra recevoir sur l'initiative de sa créatrice des modifications mineures visant à améliorer sa qualité et/ou sa présentation.

Délais d'expédition :

Les délais d'expédition sont en fonction du temps néssessaire à la création. Ils peuvent varier selon les commandes. Comptez en moyenne deux semaines. Une estimation plus précise vous sera communiquée sur le mail de confirmation de commande avec votre récapitulatif.

Mode de livraison  et frais de ports:

L'expédition se fera au moyen de La Poste, selon les tarifs en vigueur, vers la France métropolitaine.

Affranchissement au poids, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en deux jours ouvrables.

Tableau indicatif des tarifs en vigueur au 1er avril 2013 :

Poids jusqu'à	Tarifs net
0,25 kg	5,50 euros
0,5 kg	6,10 euros
0,75 kg	6,90 euros
1 kg	7,50 euros
2 kg	8,50 euros
3 kg	9,70 euros
5 kg	11,90 euros
7 kg	14,10 euros
10 kg	17,40 euros

 Attention, toute commande fragile nécessitant un suremballage sera facturée à un tarif suppérieur.

Droit de rétractation et conditions de remboursement :

Selon l'article L 121-20 du code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le délai de remboursement sera effectué sous un mois à dater de la date de retour indiquée sur l'emballage.

Selon la réglementation concernant le remboursement d'articles, la législation en vigueur impose aux vendeurs professionnels d'accepter les retours des acheteurs dans plusieurs cas :

• Si l'article ne convient pas. Un client peut, sans avoir besoin de se justifier, retourner un article sous un délai de sept jours à compter de la date de réception de la commande. Le remboursement doit avoir lieu dans les trente jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation. Les frais de retours sont à sa charge. Frais de ports à la charge du vendeur.

• Pour non conformité au descriptif du produit. Le consommateur peut demander son remboursement ou son remplacement.

• Parce que l'article comporte un défaut. Le consommateur peut demander son remboursement ou son remplacement. Frais de ports à la charge du vendeur.

ATTENTION  voici les cas où l'acheteur ne peut pas se rétracter :

• Pour une commande d'objets personnalisés,

• La commande contient des denrées périssables,

• L'article a été utilisé ou porté,

• Pas de retour après le date de l'évènement pour lequel il a été conçu.

Respect du Code de la Propriété Intellectuelle :    

ICI PAS DE CLIC DROIT !! NI DE REPRODUCTION !!

Dès qu'il y a création, il y a propriété. L'utilisation de l'ensemble des contenus du site est strictement réservée à Cécile Darolles, administratrice du site d'Un heureux événement. Elle dispose du droit exclusif sur les contenus et peut s'opposer à leur reproduction ainsi qu'à leur diffusion. Les créations présentées sont protégées par le droit d'auteur et font l'objet d'une déclaration à l'INPI. Toute utilisation de ces images ou reproduction des créations, qu'elle soit à visée commerciale ou non, va à l'encoutre de la protection donnée par les droits d'auteur. Enfreindre cette loi vous rend passible de sanctions pénales : 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.